POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET EN MATIÈRE DE COOKIES DE LA BELGIQUE GOURMANDE SARL
Dernière modification le mardi 22 mai 2018
Cette « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données à caractère personnel par La Belgique Gourmande sarl, dont le siège social est établi à Galerie de la Reine 17, 1000 Bruxelles et est inscrit à la BCE sous le numéro BE0693 936 812 (ci-après dénommé « BG»).
Lisez attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies. En utilisant le site Web, accessible via l’adresse suivante : www.labelgiquegourmande.com (ci-après dénommé « le site Web ») ; en sollicitant, en envoyant une plainte, une question ou une remarque à BG ; en concluant une relation contractuelle avec BG, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et vous acceptez expressément son contenu et le traitement en lui-même.
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1. BG respecte la « loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », mise à jour par la loi du 11 décembre 1998 et les définitions antispam du Livre XII de la Loi sur les droits économiques traitant du « droit de l’économie électronique ».
1.2. BG s’engage en outre, par le biais de cette Politique de confidentialité, à se conformer au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 2 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez :
- Catégorie 1 : sans inscription sur le site Web : votre adresse IP et les cookies sur la base de Google Analytics;
- Catégorie 2 : vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant), adresse (le cas échéant) et toutes les autres données à caractère personnel que vous avez indiquées dans notre formulaire de contact sur le site Web ou dans votre e-mail qui nous est directement adressé;
- Catégorie 3 : vos nom (le cas échéant) ; prénom (le cas échéant) et adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter sur le site Web;
- Catégorie 4 : vos sexe, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, société et numéro de TVA (le cas échéant) lorsque vous passez une commande sur le site Web.
- Catégorie 5: votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone (le cas échéant), adresse (le cas échéant) et toutes les autre données à caractère personnel lorsque vous vous enregistrez en tant que BG Insider dans une boutique BG.
2.2. BG peut collecter vos données (données à caractère personnel) de plusieurs façons :
a. grâce à l’utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;
b. lorsque vous renseignez vos données à caractère personnel pour utiliser le site Web ;
c. lorsque vous renseignez des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
d. que vous avez spécifié lorsque vous vous êtes inscrit dans l’une de noS propres boutiques
ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
3.1. Finalités générales :
BG utilisera les données à caractère personnel collectées uniquement aux fins suivantes :
- Catégorie 1 : la fourniture et l’amélioration de ce site Web et l’inclusion de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être déterminée, avec comme base légale les intérêts légitimes de BG à améliorer continuellement son site Web et ses services;
- Catégorie 2 : répondre aux messages que vous nous envoyez par le biais de notre page de contact, avec votre autorisation explicite comme base légale;
- Catégorie 3 : l’envoi de nos newsletters et publicités ciblées avec votre autorisation préalable explicite comme base légale;
- Catégorie 4 : l’envoi de votre commande avec l’exécution légale d’un contrat expliquant les raisons de votre demande..
Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque vous refusez le traitement de ces données.
3.2. Marketing direct :
Les données à caractère personnel seront également utilisées pour le marketing direct, moyennant votre consentement explicite supplémentaire («opt-in»).
Si vous êtes déjà repris dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel marketing sous format papier et/ou électronique, BG peut utiliser vos données pour l’envoi de matériel marketing et autre concernant BG, ses produits et/ou services. BG peut utiliser les données que vous avez transmises afin de mettre à jour les documents sauvegardés par BG.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désabonnement prévu à cet effet en dessous de chaque e-mail promotionnel.
3.3. Transfert à des tiers :
En cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert des activités de BG, dans le cadre duquel BG réorganise, transfère, cesse ses activités commerciales, ou en cas de faillite de BG, il est possible que vos données soient transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par le biais desquels les activités d’exploitation de BG sont réalisées dans leur totalité ou partiellement.
BG essayera raisonnablement de vous informer au préalable du fait que BG transmet vos données aux tiers précités, mais vous reconnaissez également que ce n’est pas toujours possible pour des raisons techniques ou commerciales.
BG ne vendra pas vos données à caractère personnel, ne les louera pas, ne les partagera pas et ne les mettra pas à la disposition commerciale de tiers, sauf comme décrit plus haut ou avec votre consentement préalable.
3.4. Exigences légales :
Dans de rares cas, il peut arriver que BG doive dévoiler vos données à caractère personnel en vertu d’une ordonnance du tribunal ou afin de se conformer à d’autres lois ou réglementations contraignantes. BG essayera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf si l’un ou l’autre aspect est soumis à des restrictions légales.
ARTICLE 4 – DURÉE DU TRAITEMENT
Nous stockons et traitons vos données à caractère personnel pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre BG et vous-même.
Quand vous sollicitez pour une fonction chez BG et vous nous faites parvenir vos données à caractère personnel, nous conserverons vos données au moins jusqu’à la fin de la période d’application.
Si votre profil est retenu pour un poste vacant futur nous conserverons vos données pour une période d’un an, afin de pouvoir vous contacter.
Si votre profil n’a pas été retenu, nous effacerons, à la fin de la période d’application, vos données personnelles de nos systèmes.
ARTICLE 5 – VOS DROITS
5.1. Droit d’accès :
Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’utilisation que nous en faisons.
5.2. Droit d’amélioration, de suppression et de restriction :
Vous êtes libre de divulguer ou non vos données à caractère personnel à BG. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services et produits peuvent ne pas être disponibles.
Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
5.3. Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez pas à motiver la raison.
5.4. Droit de portabilité des données :
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que nous traitons sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres personnes responsables.
5.5. Droit de rétractation du consentement :
Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à info@labelgiquegourmande.com ou par courrier postal à La Belgique Gourmande, Galerie de la Reine 17, 1000 Bruxelles, soit en utilisant le formulaire de contact « Contactez-nous » sur le site Web, à condition de joindre une copie de votre carte d’identité.
5.7. Décisions et profilage automatiques :
Le traitement de vos données à caractère personnel inclut le profilage.
Cela implique que BG peut vous envoyer des offres et publicités personnalisées sur la base de votre historique d’achat.
Vous avez toujours le droit de vous opposer gratuitement à ce profilage en envoyant un e-mail à l’adresse info@labelgiquegourmande.com
5.8. Droit d’introduire une réclamation :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission vie privée belge : Commission de la protection de la vie privée, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0) 2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.
Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.
Si vous veniez à subir des dommages résultant du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en dommages et intérêts.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers de données à caractère personnel recueillies, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. BG ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite de vos données à caractère personnel par un tiers.
6.3. Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé au site Web. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site Web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
ARTICLE 7 – ACCÈS PAR DES TIERS
7.1. Afin de traiter vos données à caractère personnel, nous accordons à nos employés l’accès à celles-ci.
7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables aux employés et aux personnes nommées, qui sont similaires à cette Politique de confidentialité.